Investissement locatif dans le neuf avec SERENITEO
Vous désirez acquérir un bien neuf pour le louer ?
Le dispositif "Loi Scellier" vous permet de profiter d'une baisse
d'impôt égale à un certain pourcentage du tarif
d'acquisition d'un bien neuf. SERENITEO vous en explique le principe.
La réglementation de finances 2012 offre des
aménagements à la loi Scellier.
Principe
Créer en 2009, le dispositif Scellier vous permet de
baisser vos impôts en investissant dans un bien neuf en
état futur d’achèvement. En échange, vous
devez le louer durant 9 années en respectant les plafonds de
loyer de la zone où se trouve le bien.
La réduction d’impôt Scellier 2012
Pour les investissements réalisés en 2012, réduction d’impôt à hauteur de 13% du montant total de l’investissement répartis sur 9 ans de façon linaire.Exemple : Pour un investissement de 300 000 €
Si la réduction d'impôt obtenue une année est supérieure au montant de l'impôt dû, la différence peut être reportée sur les 6 années suivantes
Une
réduction fiscale supplémentaire avec le Scellier
intermédiaire
Le dispositif de défiscalisation Scellier intermédiaire ou Scellier social vous permet de prolonger votre engagement de location de 9 à 15 ans pour bénéficier d’une réduction supplémentaire fixée à 8 %.
Exemple : Pour un investissement de 300 000 €
Soit 39 000 € (4 333,33 € / an)
8 % de l’investissement en réduction d’impôt repartis de façon linéaire sur 6 ans (2X3 ans)
Soit 24 000 € (4 000 € / an)
Quels logements pour investir et bénéficier des avantages fiscaux Scellier 2012 ?
Ce logement doit être :- acheté neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement),
- conforme à la norme BBC 2005 ou à une norme plus exigeante,
- loué nu, pour une durée de 9 ans minimum, dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien,
- situé dans une zone éligible.
Le territoire français a été divisé en 5 zones selon l’importance de la demande de logements et le déséquilibre avec l’offre :
- les zones A, A bis, B1 et B2 sont éligibles au dispositif Scellier 2012,
- dans la zone C, plutôt rurale, la loi Scellier est applicable sous certaines conditions
> Détail
des communes par zone
(site de
Legifrance)
> La
composition de la zone A bis, créée en 2011
Louer votre logement neuf en Scellier, à qui et
combien ?
Le locataire doit faire de votre bien neuf sa résidence
principale et vous devez pratiquer un loyer respectant des plafonds
définis par zone.Le locataire peut être l’un de vos descendants ou ascendants, à condition qu’il ne soit pas membre de votre foyer fiscal.
Les loyers pratiqués sont plafonnés, selon la zone géographique. Les plafonds de loyer Scellier pour 2012 seront connus au cours du premier trimestre à l’exception de la valeur pour la zone C définie par le décret du 29/12/2011 .
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Zone A :
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Paris et proche banlieue
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21,7 €/m²
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| Zone A bis : | Banlieue parisienne, Côte d’Azur et Pays Genevois français. | 16,1 €/m² |
| Zone B1 : | 13 % BBC 6% non BBC | 13 €/m² |
| Zone B2 : | En 2012 | 10,6 €/m² |
ATTENTION !
Vous ne pouvez bénéficier du dispositif Scellier que pour un seul investissement immobilier par an.
en prenant contact avec l'un de nos conseillers.
